Documentation / Frais et paiements

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    DocumentationPour les deux types d’établissement

    Autorisation financière, remises et parrainages

    Comprendre le contrôle financier d’inscription, la dette nette et les engagements des financeurs.

    Pour: Finances, scolarité et boursesVérifié le

    Le contrôle financier de l’inscription et les visas de diplomation sont distincts. Régler une facture peut satisfaire une règle d’inscription sans donner les signatures requises pour publier un diplôme.

    Configurer et examiner le contrôle

    Un administrateur disposant du droit dédié peut définir la règle générale et les exceptions de programme. Le programme peut préciser si le contrôle est requis et son périmètre. Les agents financiers examinent blocages et dérogations autorisées dans Finances → Autorisation (/finance/clearance).

    Lisez solde, échéances et règle avant toute dérogation. Une preuve absente ou incohérente se résout par les paiements et rapprochements, sans changer la politique globale pour la masquer.

    Distinguer remise et financement

    La remise réduit les frais selon la règle enregistrée. Le parrainage transfère la part couverte au financeur par son parcours dédié. Une promesse seule ne réduit pas la dette.

    L’application d’une couverture totale, proportionnelle ou plafonnée fixe un montant dans le solde impayé et ajuste l’échéancier. La dette nette retire remise et couverture appliquée. Le versement du financeur règle sa propre dette sans créditer une deuxième fois l’apprenant.

    Libérer ou modifier la couverture

    Utilisez la procédure prévue pour retirer une couverture. Après un versement du financeur, le retrait ordinaire est refusé : rétablir la dette tout en conservant les fonds ferait payer deux fois. Traitez la correction par la procédure financière adaptée.

    Limites actuelles

    Les devises du financeur et des frais doivent correspondre. Aucune conversion de change n’est réalisée. Une facture est créée par parrainage, sans facture commune à toute une cohorte ni rapport dédié de créances des financeurs.

    Pour les programmes affiliés, le rapport de reversement aide à calculer la part du partenaire. Il ne répartit pas automatiquement chaque ligne de paiement vers un second compte universitaire.

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